Vol.1, No 1, 1997 pp. 103 - 113
UDC: 347.513: 347.922.6
LE DÉDOMMAGEMENT DE PRÉJUDICES CAUSÉS
PAR L'ABUS DES ATTRIBUTIONS PROCÉDURALES
Gordana Stanković
Professeur titulaire a la Faculté de Droit a Niš
Résumé. L'interdiction de l'abus de droit est le principe général
de la réglementation des relations humaines qui marque et caractérise une
étape particuliere dans l'évolution de la conscience juridique de chaque
pays et impregne tout le domaine de son droit. Le principe de l'abus du
droit, immanent a toutes les branches du droit, présente un des principes
juridiques primordiaux aussi dans le droit de procédure civile dont, chacun
dans son domaine, le législateur et le juge, se rendent compte.
L'idée de l'interdiction de l'abus des attributions de procédure, comme
produit de la théorie universellement adoptée sur l'abus de droit, dans
le secteur procédural du systeme juridique est apparue comme l'expression
de efforts d'empecher la profanation juridique de la procédure ainsi que
le comportement antisocial qui ne correspond pas aux buts et a la destination
de la procédure elle-meme, et aussi comme l'expression des efforts de réaliser
certains buts juridico-politiques et juridico-techniques. Ce principe fondamental
de procédure est concrétisé par de nombreuses réglementations procédurales
de telle façon que le législateur a prévu de différentes et diverses mesures
préventives et répressives pour empecher et réprimer des abus éventuels
des attributions procédurales. Un de moyens répressifs est aussi le dédommagement
du préjudice a cause de l'abus de attributions procédurales.
Bien que le dédommagement du préjudice a cause de l'abus des attributions
de procédure soit une question juridique qui, a cause de sa nature et de
son importance, peut attirer l'attention aussi des civilistes que des processualistes,
elle est restée sur les margines des recherches scientifiques et de son
élaboration.
Dans cet essai sont élaborés les droits au dédommagement du préjudice
a cause da l'abus de attributions de procédure et les instruments de procédure
par lesquels s'exerce ce droit dans la procédure de la protection juridique
dans le droit contemporain yougoslave.
Les mots clefs: l'abus de droit, l'abus des attributions procédurales,
principes procédurales, dédommagement du préjudice, droit a la protection
juridique, la demande pour le jugement, les actes procéduraux, la demande,
la contre-demande, la modification de la demande.
NAKNADA ŠTETE ZBOG ZLOUPOTREBE PROCESNIH
OVLAŠĆENJA
Zabrana zloupotrebe procesnih ovlašćenja, kao produkt univerzalno prihvaćene
teorije o zloupotrebi prava, javila se kao izraz nastojanja da se spreči
asocijalno ponašanje u postupku za pružanje pravne zaštite koje ne odgovara
ciljevima i nameni samog postupka, kao reakcija protiv krutosti zakonskih
pravila, mehaničke primene prava, i kao moralni korektiv striktne zakonitosti.
One je jedan od instrumenata pomoću koga se kontroliše korektnost vršenja
procesnopravnih ovlašćenja. Ovo fundamentalno procesno načelo konkretizovano
je kroz mnogobrojne procesne odredbe tako što je zakonodavac predvideo
različite preventivne i represivne mere, od kojih naknada štete zbog zloupotrebe
procesnih ovlašćenja predstavlja jedno od tih represivnih sredstava.
Ključne reči: zloupotreba prava, zloupotreba procesnih ovlašćenja,
procesna načela, naknada štete, zahtev za presudu, parnične radnje, tužba,
protivtužba, preinačenje tužbe.
